Programme France Numérique 2030 (FR)

Le programme France Numérique 2030 est le principal dispositif d'investissement de l'État français en faveur de la transformation numérique, lancé dans le cadre du Plan d'investissement France 2030. Doté de 2,1 milliards d'euros, il vise à positionner la France comme un leader européen du numérique souverain, notamment en modernisant les services publics, en développant des infrastructures cloud étatiques (via le projet « Cloud au centre ») et en soutenant l'émergence de solutions logicielles nationales pour les administrations.

Sont éligibles aux financements issus de ce programme : les ministères et leurs opérateurs, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics, ainsi que les entreprises privées qui co-développent des solutions numériques à destination du secteur public. Les projets doivent répondre à des appels à projets thématiques publiés par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) ou le SGPI (Secrétariat Général pour l'Investissement), et démontrer un impact mesurable sur la qualité des services rendus aux citoyens.

Les financements peuvent couvrir jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour les collectivités, et jusqu'à 70 % pour certaines catégories de projets prioritaires (interopérabilité, cybersécurité, identité numérique). Les projets sont sélectionnés sur la base de critères stricts : souveraineté technologique, ouverture des données (open data), respect du RGPD et capacité de déploiement à grande échelle. Les montants alloués par projet varient généralement de 200 000 € à plusieurs dizaines de millions d'euros selon la portée nationale ou locale.

Pour soumettre un projet, les candidats doivent répondre aux appels à projets publiés sur la plateforme France 2030 (france2030.gouv.fr) ou via Bpifrance pour les volets impliquant des partenaires privés. Le dossier de candidature comprend une fiche projet détaillée, un budget prévisionnel, une analyse d'impact et un plan de déploiement. Les lauréats signent ensuite une convention de financement avec l'État et sont soumis à un suivi trimestriel des indicateurs de performance définis en amont.

Hinweis: Dieser Beitrag ist kein Ersatz für rechtliche oder steuerliche Beratung. Bitte konsultieren Sie für individuelle Fragen einen Fachexperten.

Umsetzungs-Checkliste

1. Identifier l'appel à projets France Numérique 2030 correspondant à votre besoin sur france2030.gouv.fr
2. Vérifier l'éligibilité de votre structure (collectivité, opérateur public, entreprise partenaire)
3. Constituer un dossier de candidature : fiche projet, budget, analyse d'impact et plan de déploiement
4. Soumettre le dossier avant la date de clôture de l'appel à projets concerné
5. Attendre la notification de sélection par la DINUM ou le SGPI
6. Signer la convention de financement et mettre en place le dispositif de suivi des KPIs
7. Transmettre les rapports d'avancement trimestriels à l'autorité de gestion
8. Assurer la conformité RGPD et les exigences de souveraineté tout au long du projet